Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les droits et obligations des utilisateurs du service PulseCIO.

Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Objet

PulseCIO est un service visant à faciliter la gestion et le partage rapide de messages professionnels. Le service est fourni par Mathieu Lalande, auto-entrepreneur.

Accès et compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Vous ne devez pas créer de compte en utilisant de fausses informations ou au nom d'une autre personne sans autorisation.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale et conformément aux présentes CGU. Il est interdit :

D'utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
De violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
De transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité
De harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
De tenter d'accéder de manière non autorisée au système ou aux données
D'utiliser le service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées

Contenu utilisateur et propriété

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous créez et stockez dans le service (messages, notes, tâches). En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker et traiter votre contenu uniquement dans le but de fournir le service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu et ne l'utilisons pas à d'autres fins.

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site (texte, logo, design, logiciel) sont la propriété de l'éditeur ou utilisés avec autorisation. La marque PulseCIO, le logo et tous les éléments de design sont protégés. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Garanties et exclusions

Le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sans erreur ou totalement sécurisé. Nous déclinons toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, dans les limites autorisées par la loi.

Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir l'absence d'incidents. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant des frais payés par vous au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Abonnement et facturation

Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle selon le plan choisi). Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les renouvellements sont automatiques sauf annulation avant la date de renouvellement. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

Droit de rétractation

Conformément au droit européen de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement. Toutefois, en créant votre compte et en utilisant le service immédiatement, vous consentez expressément à l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et renoncez à votre droit de rétractation. Vous reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation dès que vous commencez à utiliser le service.

Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement en cours, sauf en cas de :

Dysfonctionnement majeur du service empêchant son utilisation normale, non résolu dans un délai de 7 jours après signalement
Double facturation avérée
Erreur manifeste de notre part

Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@pulsecio.com avec justificatifs. Nous nous réservons le droit d'accorder des remboursements au cas par cas selon les circonstances.

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

Violation des présentes CGU
Défaut de paiement
Activité frauduleuse ou illégale
Comportement abusif envers notre équipe ou d'autres utilisateurs

En cas de résiliation, vous aurez 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression définitive.

Export et portabilité des données

Vous pouvez à tout moment exporter vos données (messages, tâches, notes) depuis votre espace utilisateur. Les exports sont disponibles au format JSON et/ou CSV selon le type de données. Cette fonctionnalité garantit la portabilité de vos données conformément au RGPD.

Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment : catastrophes naturelles, pannes d'infrastructure Internet, attaques DDoS, décisions gouvernementales, grèves, ou toute autre circonstance de force majeure.

Support

Le support client est assuré par email. Les horaires de support sont du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure locale).

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via une notification sur le site. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)